⚠️ Avertissement : ce document est un projet de base rédigé pour correspondre exactement à ce que l'application fait techniquement (voir le modèle de données dans le README du dépôt backend). Ce n'est pas un avis juridique et il doit être relu et validé par un juriste avant toute publication — en particulier pour confirmer le fondement légal exact de chaque traitement, les mentions spécifiques à ta structure (auto-entreprise, société...), et la conformité aux lois locales des pays où l'app sera disponible.
Dernière mise à jour : [à compléter]
Aeterna Compost est éditée par [raison sociale à compléter], [adresse à compléter], [SIRET ou équivalent à compléter]. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email à compléter].
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Email et mot de passe (haché, jamais en clair) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Prénom / nom affiché | Personnaliser l'app et vous identifier auprès des autres membres | Exécution du contrat |
| Pays, langue | Adapter le contenu | Exécution du contrat |
| Dimensions et volume de vos bacs | Calculer vos recommandations | Exécution du contrat |
| Historique de vos apports (poids, catégorie, date) | Suivre votre équilibre vert/brun, statistiques | Exécution du contrat |
| Photos de vos déchets et de votre bac | Fonctionnement des scans IA (identification, diagnostic santé) | Exécution du contrat |
| Résultats des analyses IA | Vous afficher vos diagnostics, améliorer les modèles | Exécution du contrat + intérêt légitime (amélioration du service) |
| Messages du forum et avec les référents | Fonctionnement de la communauté | Exécution du contrat |
| Statut d'abonnement premium | Débloquer les fonctionnalités payantes | Exécution du contrat |
| Jeton d'appareil (notifications push) | Vous envoyer des rappels et alertes | Consentement (vous pouvez le désactiver dans les réglages) |
| Votre commune (code postal, nom, département) et ses coordonnées géographiques | Vous signaler les événements organisés près de chez vous | Consentement (champ facultatif, effaçable à tout moment dans les réglages) |
| Événements d'usage (écrans consultés, scans effectués) | Comprendre l'usage de l'app, corriger les bugs | Intérêt légitime |
À propos de votre commune. Ce champ est entièrement facultatif : l'application fonctionne sans.
Nous n'enregistrons ni votre rue, ni votre numéro. Vous choisissez une commune dans une liste, et nous conservons son code postal, son nom, son numéro de département, et les coordonnées du centre de la commune — jamais celles de votre domicile. C'est amplement suffisant pour l'usage prévu : signaler les événements dans un rayon de 30 km.
Ces informations ne sont jamais affichées aux autres membres, ni communiquées aux organisateurs d'événements : eux ne voient que le nombre de personnes intéressées. Le département sert également à établir des statistiques agrégées sur la répartition de nos utilisateurs, sans que vous soyez identifiable. Retirer votre commune dans les réglages efface immédiatement toutes ces informations.
Nous ne collectons jamais : numéro de sécurité sociale ou équivalent, données de santé humaine, données biométriques, votre adresse précise, ni votre position GPS. L'application ne demande aucune permission de localisation à votre téléphone.
Les photos que vous prenez pour identifier un déchet ou diagnostiquer votre bac sont envoyées à un prestataire tiers (Anthropic, via son API Claude) pour être analysées. Ce prestataire traite la photo pour générer la réponse mais ne l'utilise pas pour entraîner ses propres modèles généraux dans le cadre de cette intégration.
Les photos et leurs résultats d'analyse peuvent être conservés par Aeterna Compost pour : - vous permettre de revoir votre historique ; - constituer, après validation manuelle par un membre de notre équipe (jamais automatiquement), un jeu de données servant à améliorer la précision de nos propres modèles/prompts. Aucune photo n'entre dans ce jeu de données sans cette validation explicite.
Vous pouvez demander la suppression de vos photos à tout moment (section 7).
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires.
Notre base de données et nos fichiers sont hébergés par Google Cloud aux États-Unis, et l'analyse IA de vos photos est réalisée par Anthropic, également aux États-Unis. Vos données personnelles font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ce transfert s'appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google et Anthropic adhèrent, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs conditions de service.
Vous conservez, quel que soit le lieu d'hébergement, l'intégralité des droits décrits en section 7.
Les comptes gratuits voient des publicités. Nous utilisons Google AdMob. Conformément à la réglementation européenne, un bandeau de consentement (cadre TCF) vous est présenté avant tout chargement de publicité personnalisée ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans Réglages → Confidentialité publicitaire. Les comptes premium ne voient aucune publicité.
Vous pouvez à tout moment : - Consulter vos données (Réglages → exporter mes données) ; - Corriger vos informations de profil directement dans l'app ; - Supprimer votre compte, ce qui supprime immédiatement et intégralement votre profil, vos bacs, vos apports, vos photos et vos messages (Réglages → Supprimer mon compte) ; - Vous opposer à l'utilisation de vos données pour l'amélioration des modèles IA (contactez-nous) ; - Retirer votre consentement aux notifications ou à la publicité personnalisée à tout moment dans les réglages.
Pour toute question ou réclamation, contactez [email à compléter]. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays.
Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès aux données par notre équipe est restreint et journalisé. Les photos et données servant à l'entraînement des modèles ne sont accessibles qu'à un compte administrateur dédié.
L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de [âge à compléter selon la juridiction] ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs en dessous de cet âge.
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'app avant son entrée en vigueur.